J.O. 225 du 28 septembre 2007
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Décret du 27 septembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique - M. Lalonde (Brice)
NOR : MAEA0766290D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Brice Lalonde est nommé ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique.Article 2
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et l'aménagement durables, et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Jean-Louis Borloo